08 Mai Les “ERTO” : un outil d’aide aux entreprises et de sauvegarde des emplois
La semaine dernière, la loi 05/2020, du 18 avril, relative aux nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes relatives à la situation d’urgence sanitaire provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2, est entrée en vigueur. L’une des mesures qui a affecté fortement le tissu professionnel du pays ont été les « ERTO » (qui correspondent à un aménagement du temps de travail).
De nombreuses entreprises et commerces n’ont pas eu d’autre choix que de bénéficier de cette mesure, afin de pouvoir garantir les emplois et la continuité de leur activité en raison de la fermeture obligatoire (ou du régime de garde) prononcé par décret. Il y a même certaines entreprises dont leurs activités sont ouvertes /opérationnelles qui ont dû faire recours à cette mesure car elles ont connu une forte baisse de leur chiffre d’affaires (supérieure à 50% par rapport au mois d’avril de l’année précédente).
Ainsi, de nombreuses entreprises ont déjà procédé à des demandes de suspension de contrats de travail ou de réduction des heures de travail, pour la quasi-totalité de leurs salariés. Mais que se passe-t-il si une demande de « ERTO » a été présentée, et que dans quelques semaines l’activité peut reprendre, impliquant un besoin de personnel additionnel ? L’entreprise peut-elle modifier unilatéralement les « ERTO » mis en place ?
La réponse est affirmative : une fois que l’entreprise a demandé l’application d’un « ERTO », le ministère de l’Emploi et du Travail fournit une clé d’accès pour accéder au dossier et, par conséquent, l’employeur peut le modifier selon les besoins en joignant les informations nécessaires à chaque cas. Il est encore trop tôt pour en avoir accès aux dossiers, car le ministère travaille afin de le rendre disponible dans les prochaines semaines. Tous ces changements doivent être dûment justifiés en détaillant les raisons.
Il est très important de constater que ce type de changement ne peut pas entraîner de sanctions tant qu’aucune fraude n’est commise. Cependant, de telles modifications, dûment accréditées, ne causeront aucun préjudice à la société ou au commerce, car elles seront considérées comme promues pour des raisons de nécessité. Cette mesure a été mise en œuvre pour soutenir les employeurs et non pour leur porter préjudice, tant qu’elle est mise en œuvre de manière responsable et consciencieuse.
Nous saisissons cette occasion pour rappeler à toutes les sociétés ou les entreprises qui ont bénéficié des « ERTO » ou des réductions d’heures de travail, que l’administration publique a le droit de les réviser pendant une période de trois ans.
Sheila Fernández
Comptable