Objectif
Les présentes Conditions générales (« conditions générales ») régissent l’accès et l’utilisation, par toute personne, (« utilisateur ») du site Internet le https://augeaccountants.com (« site Internet »), appartenant à Augé Grup, s.l. (« AUGÉ ACCOUNTANTS »), ainsi que les contenus et services qui y sont contenus.
L’accès à ce site ou son utilisation, par l’utilisateur, implique nécessairement, et sans réserve, l’acceptation et l’observation des Conditions générales. Par conséquent, il est recommandé à l’utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il souhaite accéder au site d’AUGÉ ACCOUNTANTS
AUGÉ ACCOUNTANTS se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des conditions générales et, plus généralement, de tout élément entrant dans la conception et la configuration de son site Internet.
Accès et utilisation du site Internet
L’utilisateur accède au site sous son entière responsabilité. La finalité des contenus et services présentés sur le site Internet est de diffuser des informations sur les activités d’AUGÉ ACCOUNTANTS. Le contenu du site ne peut en aucun cas être considéré comme un conseil juridique sur quelque sujet que ce soit.
AUGÉ ACCOUNTANTS utilise les moyens raisonnables à sa disposition pour s’assurer que le contenu et les services inclus sur son site Internet sont exacts et à jour. Indépendamment de ce qui précède, AUGÉ ACCOUNTANTS n’est pas en mesure de garantir cette circonstance à tout moment.
Étant donné que l’utilisateur peut télécharger certains contenus du site AUGÉ ACCOUNTANTS FISCAL dispose de l’infrastructure nécessaire pour éviter les dommages éventuellement causés par des virus informatiques. AUGÉ ACCOUNTANTS ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages ou erreurs que les virus pourraient causer au système informatique (matériel ou logiciel) de l’utilisateur lorsqu’il accède ou utilise le site.
De même, AUGÉLEGAL&FISCAL informe l’utilisateur des spécifications techniques nécessaires pour télécharger des informations et contenus de son site. Il est recommandé à l’utilisateur de prêter attention à ces messages d’avertissement dans la mesure où AUGÉ ACCOUNTANTS décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à l’équipement informatique de l’utilisateur à la suite d’une utilisation inappropriée ou négligente du site Internet.
Propriété intellectuelle et propriété industrielle
Tous les contenus – sans exception et à titre non limitatif – qui font partie du site Internet, c’est-à-dire les informations, articles, données, textes, logos, icônes, images, dessin et image du site Internet (apparence externe ou look and feel), fichiers vidéo, fichiers audio, bases de données et applications informatiques, sont la propriété d’AUGÉ ACCOUNTANTS ou sont exploités sous licence de tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle desdits contenus qui sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, publication, transformation, téléchargement et, plus généralement, tout acte d’exploitation de tout ou partie des contenus (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) qui composent le site, ainsi que des bases de données et des logiciels nécessaires à son affichage ou à son fonctionnement, est interdit sans l’accord écrit préalable et exprès d’AUGÉ ACCOUNTANTS.
L’utilisateur peut créer une copie privée du contenu uniquement et exclusivement pour son usage personnel. Toute autre utilisation ou exploitation nécessite l’accord préalable par écrit d’AUGÉ ACCOUNTANTS. . Il est notamment interdit à l’utilisateur de reproduire, distribuer, publier (y compris le droit de mise à disposition), fixer, transformer, collecter et exploiter, par tout autre moyen, les contenus figurant sur le site sans l’accord préalable par écrit d’AUGÉ ACCOUNTANTS.
Toutes les marques, logos ou signes distinctifs d’AUGÉ ACCOUNTANTS contenus sur le site Internet sont des marques appartenant à AUGÉ ACCOUNTANTS.
Voir la politique en matière de protection des données à caractère personnel
Liens
Tout lien hypertexte, tout lien profond, tout framing ou tout autre type de connexion virtuelle via les réseaux de télécommunication depuis tout site Internet ou adresse URL (« liens ») vers le site Internet doit avoir été au préalable dûment autorisé par écrit par AUGÉ ACCOUNTANTS, et le lien doit en tout cas être renvoyé vers sa page d’accueil.
AUGÉ ACCOUNTANTS précise que les liens vers les sites Internet de tiers présents sur son site Internet ne sont fournis qu’à titre indicatif et dans le but de mettre à la disposition de l’utilisateur d’autres sources d’information susceptibles de l’intéresser.
Si un utilisateur ou un tiers constate que ces liens peuvent être contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, qu’ils sont susceptibles d’inciter à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, l’idéologie, la religion ou la race, il convient de communiquer cette circonstance à administracio@augeaccountants.com.
En dehors de ce qui est prévu par la loi, AUGÉ ACCOUNTANTS décline toute responsabilité pour le contenu des liens, les dommages ou erreurs éventuellement causés aux systèmes informatiques (matériels et logiciels) des utilisateurs à raison d’un quelconque virus présent lors de l’accès ou de l’utilisation desdits liens.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout différend découlant de l’accès au site Internet, l’utilisateur et AUGÉ ACCOUNTANTS s’engagent expressément à se soumettre aux juridictions de la ville de Barcelone et renoncent à se prévaloir de tout privilège de juridiction général ou spécial.