06 Oct Nouvelle procédure de dépôt des comptes annuels
En juin dernier, le Gouvernement d’Andorre annonçait des changements dans la présentation des comptes annuels. Ces changements auraient pour but de maximiser l’efficacité de l’administration publique, et, conjointement avec la nouvelle présentation, cela permettrait également d’optimiser la gestion et l’information demandée. Tout en une seule procédure.
Ce qui est intéressant dans cette nouveauté, c’est que les comptes annuels, la déclaration fiscale et l’étude des activités économiques peuvent être présentés en une seule et même procédure.
Le principal avantage de la présentation complète en une seule procédure est d’éviter les formalités en double, en plus de les simplifier, en minimisant les coûts de l’administration publique et en utilisant les nouveaux outils que nous offre le Gouvernement.
Ces changements concernent tous les entrepreneurs, qu’il s’agisse d’une personne physique (autonome) ou d’une personne morale (société).
Dans les deux cas, la situation deviendra la suivante :
Avec un revenu d’entre 0,00 € à 6.000.000 €, il faudra présenter le modèle de base (modèle abrégé) + le rapport + la liquidation d’impôts (Impôt sur le revenu des personnes physiques ou impôt sur les sociétés selon le cas).
Avec un revenu de plus de 6.000.000 €, il faudra présenter le modèle normal + le rapport + la liquidation d’impôts (Impôt sur le revenu des personnes physiques ou impôt sur les sociétés selon le cas).
En faisant une procédure unique, une seule déclaration commune sera présentée comprenant toutes les informations relatives au commerce ou à la société.
Cette initiative du Gouvernement implique, en résumé, les avantages suivants :
- Les économies sur les frais administratifs pouvant atteindre les 120.000 € par an.
L’exigence d’une information standardisée pour optimiser son traitement.
- Réduction des informations demandées, puisque dans le cas du rapport abrégé, 39 demandes d’information seraient requises au lieu des 80 existants jusqu’à présent. L’état des variations des actifs nets dans le modèle de base sera également supprimé, de même que l’étude des activités économiques. Pour les personnes physiques, le formulaire numéro 300 de l’IRPF (Impôt sur le revenu des personnes physiques) sera également supprimé.
- Une réduction des coûts pour les entrepreneurs.
- Dans le cas de l’information statistique, il y aura une plus grande capacité d’analyse.
Pour terminer, veuillez prendre en compte que pour l’année 2022, les comptes annuels correspondant à l’exercice 2021 devront être présentés en une seule procédure, qui devra être effectuée directement par le biais du nouveau portail en ligne de déclaration d’impôt.