09 Déc Retour des ERTOS et des aides aux entreprises
Les conditions climatiques hivernales se renforcent à nouveau, permettant à la pandémie SARS-CoV-2 de compliquer certains aspects de nos vies, notamment dans le domaine de la santé publique et dans la sphère économique et sociale.
Ce n’est un secret pour personne. La saison d’hiver a une importance vitale pour l’économie andorrane. Au cours de celle-ci, les hôtels, les locaux commerciaux, les restaurants ainsi que les événements et la vie nocturne jouent un rôle très important. Cette semaine, la Principauté d’Andorre a atteint son point de plus grande incidence de contamination depuis le début de la pandémie (plus de 2.000 cas sur une population de 77.000 habitants)ce qui a conduit le gouvernement à décréter la fermeture temporaire des loisirs nocturnes et la limitation substantielle des autres activités commerciales. Le but n’est autre que de minimiser la propagation du virus à un moment critique pour l’économie du pays (évitant ainsi une fermeture totale).
Cependant, pour maintenir la viabilité des entreprises contraintes de cesser ou de limiter leurs activités, le gouvernement andorran a décidé de réactiver les dispositifs d’aides économiques aux suspensions temporaires de contrats de travail et aux réductions du temps de travail (ERTO). En outre, un programme de mesures extraordinaire d’aide au loyer et aux mensualités hypothécaires a été approuvé, pour favoriser les propriétaires d’établissements nocturnes à hauteur de 50 % à 75 % du versement selon la description spécifique de leurs activités dans le certificat du Registre du Commerce. En aucun cas, l’aide ne peut excéder le montant de 2.000 € par mois et par entreprise.
La couverture de 75% du montant mensuel de la location sera fournie aux entreprises de loisirs nocturnes qui ont la mention de pub, discothèque, salle de bal ou similaire de manière exclusive dans la description de leurs activités. Les entreprises qui ne font pas spécifiquement de la vie nocturne mais qui remplissent le reste des exigences recevront ladite aide réduite à 50% du montant de la location. Cependant, les entreprises de vie nocturne qui s’enregistreront après l’entrée en vigueur de ce décret ne pourront pas bénéficier des aides en question.
Les titulaires d’entreprises qui peuvent justifier le remboursement de cotisations hypothécaires dans des locaux commerciaux avec les autorisations commerciales décrites à l’alinéa précédent, peuvent également être adjudicataires de ces aides aux mêmes pourcentages.
Pour accéder au programme d’aides, les entreprises doivent être établies dans la Principauté d’Andorre, disposer de la description détaillée de l’activité économique au Registre du Commerce et de l’Industrie, et surtout, ne pas avoir de dettes envers l’administration publique. Les aides sont accordées mensuellement sur présentation d’un justificatif de paiement du loyer ou de la mensualité de l’hypothèque.
La formalisation des demandes d’aides financières a commencé à être acceptée à partir de la date d’entrée en vigueur du décret, le mercredi 1er décembre 2021, par le biais des pages web de l’inspection du travail, du gouvernement, ainsi que les courriels attribués à chaque type d’aide. Ils peuvent également être demandés sur place avec un rendez-vous.
Le délai de révision et de résolution de chaque demande est de 10 jours ouvré à compter de sa présentation. Le ministère correspondant peut rejeter la demande ou réexaminer les demandes acceptées après la fin de la durée du programme d’aide et, si nécessaire, entamer la procédure de révocation des aides financières accordées en raison du non-respect d’au moins une des exigences.